Les conditions suivantes régissent votre utilisation du logiciel Modulowind et des autres supports :
Une licence limitée vous est accordée pour utiliser cette application. Cette application ne peut être utilisée ou copiée que conformément aux termes de cette licence, décrits dans les paragraphes suivants.

Copyright
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Marques déposées
PfhSoft™, Modulowind™ sont des marques déposées de PFH-SOFT. Tous les autres noms de marques ou de produits sont des marques déposées de leurs détenteurs respectifs.

Contrat de licence
Cette apllication, cet écrit et toute documentation qui l'accompagne sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Sauf indication contraire ci-dessous, toute reproduction, quelle qu'en soit la méthode, est strictement interdite et constitue une violation des lois sur le droit d'auteur. Cette licence vous autorise à utiliser Modulowind sur un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à dupliquer ou transmettre une quelconque partie de cet écrit. Vous êtes libre de partager le lien de téléchargement de cette application avec vos amis et associés.  Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, altérer, falsifier ou modifier de quelque manière que ce soit cette application ou les fichiers qui l'accompagnent, à quelque fin que ce soit.

Avis de non-responsabilité / Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez que cette application peut ne pas être exempte de défauts et ne pas répondre à tous vos besoins. Le logiciel et tous les documents écrits qui l'accompagnent sont concédés sous licence « en l'état ». PFH-SOFT n'offre aucune garantie concernant le fonctionnement ou l'adéquation des programmes reproduits dans l'application. PFH-SOFT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, ni des dommages résultant d'une perte d'utilisation ou d'une perte de profits anticipés résultant d'un défaut du programme, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines lois n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilités implicites pour les dommages accessoires ou consécutifs ; les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer.

Le présent contrat de licence est régi par les lois françaises et s'applique au bénéfice de PFH-SOFT ou de ses ayants droit.

Restrictions spécifiques
Conformément à la loi de 1990 sur la location de logiciels informatiques, cette application ne peut être louée, prêtée ou cédée sans l'autorisation écrite expresse de PFH-SOFT.

Licence d'exécution Modulowind
Les utilisateurs peuvent utiliser Modulowind pour créer des programmes exécutables contenant des publications originales. Ces programmes peuvent être distribués sous forme de programmes exécutables, à condition que votre accord avec toute personne utilisant ces programmes reconnaisse les points suivants :

Modulowind est la propriété de PFH-SOFT.
PFH-SOFT décline toute responsabilité quant aux dommages causés par les programmes que vous créez et distribuez.
PFH-SOFT n'est pas tenu de fournir une quelconque assistance aux utilisateurs des produits que vous créez avec Modulowind.

Vous ne pouvez distribuer que les programmes exécutables produits par Modulowind. Vous ne pouvez pas distribuer avec vos programmes exécutables toute partie de cet écrit, ou tout autre document et information contenus dans Modulowind.

Conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
L'ensemble du contenu, des marques, des logos, des graphiques et des images de l'application Modulowind nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d'auteur.

Produits et services
* L'application "Modulowind" est un 'freemium'. Elle comporte des achats possibles.

* Ces achats sont pris en compte au lancement de "Modulowind" si une connexion internet existe.

Livraison
L'application "Modulowind" 'Prémium' et ses achats sont opérationnels dès leur paiement validé.
Toutefois, la mise en place d'un cloud peut nécessiter jusqu'à 48 heures pour recevoir le mail de confirmation et les identifiants personnels de connexion.

Retours et remboursements
Les achats étant accessibles immédiatement après le paiement, aucun remboursement n'est possible.

Politique de confidentialité
Nous prenons votre vie privée au sérieux et n'utiliserons vos informations personnelles (adresse courriel) que pour vous contacter dans le cadre de "Modulowind".
Jamais nous ne communiquerons votre adresse courriel à qui que ce soit.

Exclusion de garantie
Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant Modulowind.
Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l'utilisation des produits et services que nous fournissons.

Limitation de la responsabilité
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Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois du pays dans lequel notre société est située, et tout litige en découlant sera soumis à la juridiction des tribunaux de ce pays.

En utilisant l'application Modulowind, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions et que vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application Modulowind.

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